Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat.
Il remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur.
D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois.
Pour plus d'informations générales, voir
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20185/le-doctorat.html#Le%20contrat%20doctoral
Chaque année, fin juin ou début juillet (le 9 juillet en 2012), le Conseil de l'Ecole Doctorale finalise la sélection des futurs bénéficiaires d'un contrat doctoral à l'issue d'une présélection des candidats au sein de chaque programme doctoral.
Les modalités de cette présélection sont fixées par chaque programme au cours des mois qui précèdent.
Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permettent aux entreprises de recruter des jeunes bac+5 dont le travail de recherche et développement aboutira à une thèse de doctorat. Depuis leur création en 1981, les CIFRE sont gérées et animées par l’ANRT pour le compte du ministère de la Recherche. A ce jour, plus de 15 000 doctorants en ont bénéficié.
Les conventions CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire. Elles s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.
L'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans
(article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son "jeune Cifre" un salaire supérieur ou égal à 20 215 euros* (salaire annuel, brut, hors charges patronales). Dans les cas de diplômés non ressortissants de l'Union européenne, l'entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l'entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 14 635 euros*, que lui verse l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l'animation des conventions Cifre, pour le compte du ministère chargé de la Recherche.
L'ANRT n'intervient qu'une fois les trois partenaires réunis.
Conditions :
L'entreprise doit être de droit français.
Le candidat, âgé d'environ 26 ans, est titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 5 récent. Il ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle. Il a vocation à faire carrière en entreprise. Dans le cas des diplômés d'écoles d'ingénieurs, de commerce ou de gestion non titulaires d'un DEA, ils devront l'obtenir pendant la première année de la convention. La procédure CIFRE est ouverte à toute nationalité.
Le laboratoire sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique. Ce peut être un laboratoire étranger. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité.
Pour en savoir plus, consulter la fiche CIFRE sur les modalités de mise en place à Dauphine
Il existe de nombreux organismes de recherches qui proposent des financements de thèses. Une bonne partie des financements est résumée sur le site de l'ANDES : financement de doctorats.
CNRS : Le CNRS propose une bourse pour soutenir les doctorant : la BDI
INRIA : l'INRIA est partenaire de l'École doctorale EDDIMO, et accueille des doctorants de Dauphine. L'INRIA propose des aides.
D'autres organismes ont déjà travaillé par le passé avec Dauphine : l'INRA, l'INRETS, le CEA, l'IRD et l'IFP.
C’est avoir la possibilité de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur tout en enseignant, dans le cadre d’un statut d’agent contractuel. En tant qu’ATER vous assurez un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques par an. Vous pouvez demander à exercer vos fonctions à temps partiel. Cependant, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an.
Dans tous les cas, vous participez aux diverses obligations qu’implique votre activité d’enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens.
Être ATER c’est aussi bénéficier d’une rémunération fixée par référence à l'indice brut 513 soit en mars 2002, 1 911,37 € (12 538 F) bruts mensuels, plus une prime de recherche et d’enseignement supérieur d’un montant annuel de 1 152 € (7 557 F). Un ATER à mi-temps bénéficie d’une rémunération fixée par référence à l'indice brut 327 soit au 1er mars 2002, 1 346,55 € (8 833 F) bruts mensuels.
Conditions pour être ATER, vous devez être dans l'une des situations ci-dessous :
2. Fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A :
- vous êtes inscrit en vue de la préparation d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches,
- ou vous êtes déjà titulaire d’un doctorat ou d’une habilitation et vous vous engagez à vous présenter à un concours de recrutement de l’enseignement supérieur. Durée du contrat : 3 ans maximum, renouvelable une fois par an.
3. Enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d’enseignement ou de recherche à l’étranger pendant au moins deux ans, vous êtes titulaire d’un doctorat ou d’un titre ou diplôme étranger jugé équivalent par la commission de spécialistes de l’établissement. Durée du contrat : 3 ans, renouvelable une fois pour une année.
4. Allocataires d’enseignement et de recherche, ainsi que les anciens allocataires d’enseignement supérieur (anciens régimes dont dépendent encore certains étudiants), peuvent également devenir ATER.
Il convient de se renseigner auprès du Service du Personnel Enseignant.
