La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.
Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses qui :
1° abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire ;
2° auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.
Date limite d'envoi des dossiers : 30 avril 2018
