Nouvel arrêté : Version consolidée au 16 septembre 2016
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : Retrouvez la version consolidée au 16 septembre
La version consolidée de l'arrêté NOR : MENS1611139A est parue ici
